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Réglement intérieur

A quel âge un enfant doit-il s’acquitter d’un titre de transport ?
Les enfants âgés de moins de 5 ans voyagent gratuitement sur le réseau et doivent en cas d’affluence être obligatoirement tenus sur les genoux des personnes qui les accompagnent (sauf groupes scolaires) (+ poussette pliée).
L’accès aux véhicules est interdit aux enfants âgés de moins de 8 ans révolus, non accompagnés d’une personne capable de les surveiller. Les poussettes et véhicules d’enfants ne sont admis et transportés gratuitement que s’ils sont exclusivement utilisés pour transporter des enfants.

Puis-je voyager avec mon chien ?
En règle générale, les animaux sont interdits.
Les chiens reconnus aptes à leurs fonctions de guide de personne non-voyante sont néanmoins admis, ainsi que les animaux domestiques de petite taille transportés dans des paniers, sacs ou cages.

J’ai égaré un objet dans le bus, comment le récupérer ?
Appelez l’agence INFOBUS au 05 55 20 25 60 de 8h à 12h et de 14h à 18h du lundi (heures d’ouverture de l’agence).
Vous pouvez également vous présenter à l’accueil du dépôt, situé 5-6 rue Gaston Ramon, 19 000 Tulle aux mêmes horaires.

Peut-on emprunter plusieurs bus avec le même ticket ?
Tous les tickets vendus à l’unité ou en carnet doivent être compostés dès l’achat ou à la montée dans le véhicule.
La correspondance est gratuite pendant 1 heure à partir de la première montée, pour un déplacement immédiat : cette correspondance est valable uniquement si le voyageur change de ligne et ne permet pas de déplacements « Aller et Retour » sur la même ligne.

Qu’en est-il du transport des bagages, objets encombrants, matières dangereuses ?
Les bagages à main ou colis dont le format est équivalent à un bagage à main, sont admis et transportés gratuitement. Cependant, l’admission des bagages/colis peut être refusée en cas de grande affluence.
Les poussettes et véhicules d’enfants ne sont admis et transportés gratuitement que s’ils sont exclusivement utilisés pour transporter des enfants.
Il est interdit d’introduire aux arrêts, à l’agence commerciale ou véhicules, des matières dangereuses (explosives, inflammables, polluants, toxiques) ou des matières infectes.
Les armes de toute catégorie sont interdites sauf pour les titulaires d’une autorisation de port d’arme prévue par les lois et réglementations en vigueur.

Dispositions diverses à l’intérieur des bus :



À l’intérieur des bus il est interdit :
• de fumer,
• de troubler l’ordre et la tranquillité des autres voyageurs,
• de gêner les voyageurs ou le personnel dans les passages et accès,
• de souiller et dégrader le matériel, par exemple en posant les pieds sur les sièges,
• de quêter, de distribuer ou de vendre quoi que ce soit sans autorisation,
• d’y accéder avec des rollers, patins ou planche à roulettes aux pieds, pour des raisons de sécurité.


> Tout manquement aux obligations susvisées est puni des peines prévues pour les contraventions de 2e classe, sans préjudice des verbalisations encourues pour non-respect de la réglementation.

Les places réservées :
Dans chaque bus, des places assises signalées sont réservées par priorité décroissante aux :

• mutilés de guerre en possession d’une carte officielle portant la mention « station debout pénible »,
• non-voyants civils en possession d’une carte justificative ou munis d’une canne blanche,
• invalides du travail et infirmes civils en possession d’une carte officielle portant la mention « station debout pénible », aux personnes à mobilité réduite,
• femmes enceintes,

• personnes accompagnées d’enfant de moins de 4 ans (assis sur les genoux d’un adulte),
• personnes en situation d’invalidité temporaire (par exemple utilisant des béquilles).

> Les voyageurs non prioritaires sont invités par ailleurs à céder la place réservée qu’ils pourraient occuper aux personnes âgées, pour lesquelles un trajet debout est particulièrement pénible.

Pour les affichages sur le bus Tut circulant dans tulle, veuillez contacter la société LAUREE /  auprès de madame Sylvie Machat : 05 55 32 52 32 / 06 72 21 88 71
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